Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par la société SARL BAR'OOF, incluant notamment : animations cocktails et bars événementiels, fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées, prestations de personnel, location de matériel et de verrerie, ainsi que services traiteur. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier.

2. Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit. La signature du devis, précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord », ou toute acceptation par voie électronique, vaut acceptation ferme et définitive de la commande, des tarifs et des présentes CGV. La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs comprennent exclusivement les prestations expressément mentionnées au devis.

3 bis. Volumes commandés & prestations non consommées

Les prestations de BAR'OOF sont des prestations de service, et non la vente d'un stock de boissons. Le prix unitaire d'un cocktail ou d'une boisson couvre l'approvisionnement en ingrédients, mais également la préparation en amont, la logistique, le matériel de bar et le service assuré sur place.

Les volumes de boissons et de cocktails indiqués au devis constituent un engagement ferme du client. Ils déterminent les approvisionnements, les préparations, le matériel et le personnel mobilisés par BAR'OOF, et sont facturés en totalité qu'ils soient effectivement consommés ou non, y compris en cas d'absence de tout ou partie des invités.

Les quantités non consommées ne donnent lieu à aucun avoir, remboursement, ni report sur une prestation ultérieure, quand bien même celle-ci porterait sur des recettes ou des produits identiques. Toute modification du volume commandé doit être demandée par écrit et validée par BAR'OOF au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la prestation ; passé ce délai, le volume figurant au devis est définitif.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire figurant sur le devis : un acompte de 30 % est exigé à la commande ; le solde est exigible au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de la prestation. Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

5. Annulation / report — Clients professionnels

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• Plus de 7 jours avant la prestation : aucun frais, l'acompte est restitué.
• Entre 7 jours et 72 heures : 50 % du montant total TTC est dû, l'acompte est conservé.
• Entre 72 heures et 24 heures : 75 % du montant total TTC est dû.
• Moins de 24 heures ou absence : 100 % du montant total TTC est dû.

Tout report est soumis à l'accord préalable de BAR'OOF et peut entraîner des frais de réorganisation. Un report accepté porte sur la prestation dans son ensemble et non sur des quantités non consommées, conformément à l'article 3 bis.

6. Annulation — Clients particuliers

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Plus de 48 heures avant la prestation : aucun frais, l'acompte est restitué. Moins de 48 heures avant la prestation : facturation de 100 % du montant total TTC, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs à une date ou une période d'exécution spécifique.

7. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil. La partie concernée devra en informer l'autre par écrit dans les meilleurs délais. En cas de force majeure, l'acompte versé sera remboursé dans un délai de 30 jours.

8. Personnel & horaires

Les horaires de présence et de service sont ceux mentionnés sur le devis. Toute heure supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur. Le client s'engage à fournir aux intervenants de BAR'OOF des conditions de travail conformes aux exigences légales et réglementaires en matière de santé, de sécurité et d'hygiène (accès à un point d'eau, espace de travail sécurisé, etc.).

9. Matériel, verrerie & casse

Le matériel et la verrerie mis à disposition demeurent sous la responsabilité du client pendant toute la durée de l'événement. Toute casse, perte ou vol sera facturé sur la base du coût de remplacement. Le client s'engage à signaler tout incident à BAR'OOF dans les meilleurs délais.

10. Responsabilités & consommation d'alcool

BAR'OOF s'engage à exécuter ses prestations conformément à la réglementation en vigueur. BAR'OOF ne saurait être tenue responsable du comportement des invités, d'une consommation excessive d'alcool ou des incidents survenant en dehors du périmètre de la prestation. BAR'OOF se réserve le droit d'interrompre le service d'alcool à toute personne en état d'ivresse manifeste. Conformément à la législation française, la vente et le service d'alcool aux mineurs sont strictement interdits.

11. Assurances

La société BAR'OOF est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les justificatifs d'assurance peuvent être fournis sur simple demande. Cette assurance ne couvre pas les dommages causés par les invités ou des tiers, dont la responsabilité relève du client organisateur.

12. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail avec confirmation de lecture) dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

13. Droit à l'image

Sauf opposition écrite préalable du client, BAR'OOF se réserve le droit d'utiliser des photographies ou vidéos de l'événement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en contactant BAR'OOF à l'adresse suivante : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

14. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, coordonnées) sont traitées par BAR'OOF, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, à des fins de gestion contractuelle et commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, en contactant BAR'OOF par courrier à l'adresse ci-dessus.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, BAR'OOF propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu entre un client particulier et BAR'OOF, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

• MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (ex-CNPM Médiation Consommation)
  Convention n° MED58995 du 02/03/2026
• Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon — Esplanade de France
  3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
• www.medconsodev.eu
• Saisine en ligne : formulaire de saisine

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Cette voie de recours n'est pas obligatoire et n'empêche pas le recours à la voie judiciaire.

16. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre BAR'OOF et un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris. Pour les clients particuliers (consommateurs), les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du consommateur, conformément aux articles R631-3 et R632-1 du Code de la consommation.

Document révisé — Septembre 2026.